Tradition Catholique (Sede Vacante)

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Code de droit canon de 1917 canon 209

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Sujet: Code de droit canon de 1917 canon 209 Dim 5 Juin - 17:36

Citation : Can. 209 En cas d’erreur commune ou de doute positif et probable, sur un point de droit ou de fait, Église supplée la juridiction pour le for tant externe qu’interne.

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